Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'utilisation du logiciel WappNeo (l'« Application »), du site wappneo.com (le « Site ») et des services serveur associés (le « Service ») fournis par Sahatek Bilişim Teknolojileri Tic. Ltd. Şti. (« Sahatek »). En téléchargeant ou installant l'Application ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. À défaut, n'installez pas et n'utilisez pas l'Application.

1. Définitions

• Client / Entreprise : la personne physique ou morale qui installe l'Application et obtient une licence.
• Utilisateur : la personne qui se connecte à l'Application au nom de l'Entreprise.
• Destinataire : la personne à qui l'Entreprise envoie des messages via l'Application.
• Fournisseur ERP : logiciel ou société autorisé par l'Entreprise qui utilise l'API WappNeo.
• Licence : droit d'utiliser l'Application limité dans le temps et en nombre d'appareils.

2. Portée du Service

WappNeo permet à une entreprise de gérer ses propres comptes WhatsApp depuis un seul écran, de transmettre à ses clients les notifications d'opérations issues de son ERP, de collecter des rapprochements de comptes numériques, d'envoyer des messages groupés et automatiques et d'en rendre compte. Sahatek peut modifier, améliorer ou retirer des fonctionnalités du Service avec préavis.

WappNeo n'est pas un produit de WhatsApp ni de Meta Platforms et n'a aucun partenariat, parrainage ou lien officiel avec WhatsApp. Les messages sont envoyés via le compte WhatsApp propre de l'Entreprise.

3. Compte et licence

• L'Application s'utilise via un compte société. Les informations doivent être exactes et à jour ; l'Entreprise est responsable de la confidentialité des identifiants et mots de passe.
• La Licence est limitée à la durée et au nombre d'appareils achetés ; elle est liée à l'appareil et ne peut être transférée, louée ni sous-licenciée.
• La version d'essai est utilisable gratuitement avec toutes les fonctionnalités pendant 3 jours. Ensuite l'usage est limité ; les données ne sont pas supprimées et l'usage reprend après achat d'une licence.
• À l'expiration de la licence, l'envoi de messages et la file ERP s'arrêtent ; les rapports restent consultables.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs de licence sont fixés sur wappneo.com ou par devis et contrat avec Sahatek. Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors TVA. Sahatek peut suspendre le Service pour les licences impayées. Les demandes de remboursement sont examinées dans les 14 jours suivant l'installation à condition que la licence n'ait pas été utilisée ; les périodes utilisées ne sont pas remboursées.

5. Obligations de l'utilisateur et usages interdits

L'Entreprise s'engage à utiliser l'Application uniquement dans le cadre de son activité commerciale et conformément à la loi applicable. En particulier :

• Messages électroniques commerciaux : l'obtention des consentements requis des destinataires et l'application immédiate des désabonnements relèvent de l'Entreprise conformément à la loi turque n° 6563 et aux règles İYS. Les notifications comptables dans une relation client existante (facture, encaissement, relevé, rapprochement) sont informatives ; les contenus marketing requièrent un consentement.
• Règles WhatsApp : aucun message promotionnel groupé, non sollicité ou automatisé contraire aux conditions de WhatsApp ne peut être envoyé. Sahatek n'est pas responsable si WhatsApp restreint ou ferme le compte. Pour réduire ce risque, l'Application impose un délai minimum de 500 millisecondes entre les envois ; il ne peut être réduit.
• Aucun contenu injurieux, menaçant, frauduleux, financièrement trompeur, traitant sans autorisation des données personnelles de tiers ou portant atteinte au droit d'auteur ne peut être envoyé.
• L'ingénierie inverse de l'Application, l'accès au code source, le contournement de la protection de licence, les tentatives d'accès non autorisé au serveur ou l'usage de l'API au-delà des limites définies sont interdits.
• Les conséquences juridiques de l'envoi de messages par d'autres moyens aux numéros en liste noire incombent à l'Entreprise.

6. Données personnelles et rôles

Pour les données personnelles des destinataires, l'Entreprise est responsable du traitement et Sahatek sous-traitant. L'Entreprise garantit avoir collecté licitement les données saisies dans l'Application ou transférées depuis son ERP, avoir fourni l'information requise et obtenu le consentement explicite lorsque nécessaire. Les traitements de Sahatek sont décrits dans la notice d'information et politique de confidentialité.

7. Utilisation de l'API ERP

• Les identifiants API (ID société, clé API, secret API) appartiennent à l'Entreprise, responsable de leur partage avec le Fournisseur ERP et de leur protection. Le secret n'est affiché qu'à la création.
• L'API ne peut être utilisée que pour les points et finalités documentés. En cas de charge excessive ou d'abus, Sahatek peut limiter les requêtes ou désactiver les identifiants.
• L'Entreprise et le Fournisseur ERP sont responsables de l'exactitude des contenus envoyés (montant, solde, numéro de pièce, etc.) ; Sahatek ne contrôle pas les contenus.

8. Rapprochement numérique

Les réponses de rapprochement sont conservées avec le choix du destinataire, la date et l'heure, l'adresse IP et le numéro d'enregistrement, puis rapportées à l'Entreprise. Ces enregistrements constituent des éléments de preuve complémentaires aux livres et documents commerciaux des parties ; ils ne remplacent ni lettre de rapprochement officielle, ni facture, ni relevé, ni signature électronique sécurisée au sens de la loi turque n° 5070. Les litiges relatifs aux résultats se règlent entre l'Entreprise et le destinataire.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l'Application, le Site, la documentation API, les logos et marques appartiennent à Sahatek. La Licence confère seulement un droit d'usage, sans transfert de propriété. L'Application ne peut être copiée, modifiée, distribuée ni vendue en tout ou partie.

10. Mises à jour et continuité

L'Application reçoit des mises à jour automatiques du serveur ; l'installation des mises à jour de sécurité est une condition d'utilisation. Sahatek annonce les maintenances planifiées avec un préavis raisonnable. Un fonctionnement ininterrompu et sans erreur n'est pas garanti ; Sahatek n'est pas responsable des interruptions dues à Internet, à l'infrastructure WhatsApp, au système d'exploitation ou à des services tiers.

11. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Sahatek n'est pas responsable du contenu des messages envoyés, de leur réception, des restrictions du compte WhatsApp, des données erronées de l'ERP, de l'usage illicite par l'Entreprise ni des dommages indirects en résultant (perte de profit, de réputation ou de données incluse). La responsabilité totale de Sahatek est en tout état de cause limitée aux redevances de licence payées par l'Entreprise au cours des 12 mois précédant l'événement ; les cas de dol et de faute lourde sont réservés.

12. Suspension et résiliation

• L'Entreprise peut cesser l'utilisation à tout moment en ne renouvelant pas la licence.
• Sahatek peut suspendre ou résilier le compte, avec préavis ou immédiatement en cas d'urgence, en cas de violation des Conditions, de non-paiement, d'usage illicite ou nuisible à des tiers, ou de menace pour la sécurité.
• En cas de résiliation, l'Entreprise peut demander l'export de ses données serveur dans les 30 jours ; passé ce délai, les données sont supprimées selon les durées de conservation de la politique de confidentialité.

13. Support

Les demandes de support sont traitées les jours ouvrés de 09h00 à 18h00 via [email protected], le 0850 532 7690 ou WhatsApp au 0553 240 16 90. L'assistance à distance n'est fournie qu'avec l'accord explicite de l'Entreprise et limitée à la session concernée.

14. Modifications

Sahatek peut modifier ces Conditions. Les modifications prennent effet à leur publication sur le Site ; les changements importants sont annoncés dans l'Application ou par e-mail. Continuer à utiliser le Service après une modification vaut acceptation.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Turquie. Les tribunaux et offices d'exécution de Konya sont compétents pour tout litige. Les dispositions relatives aux commissions d'arbitrage et tribunaux de la consommation sont réservées aux utilisateurs consommateurs. La version turque fait foi juridiquement.

16. Contact

Sahatek Bilişim Teknolojileri Tic. Ltd. Şti. · Konya
0850 532 7690 · 0553 240 16 90 · [email protected] · wappneo.com